L'entrée en vigueur du Brudalex comprend notamment une réforme et une simplification des obligations de déclaration existantes imposées aux gestionnaires de déchets.
Les déclarations de l'ancien type ne sont pas acceptées.
La législation prévoit une obligation de rapportage, notamment pour le collecteur, le négociant ou le courtier (CNC), l'exploitant d'une installation de collecte ou de traitement des déchets et l'exploitant d'un centre de démantèlement ou de destruction et de recyclage de véhicules hors d’usage.
Le nouveau rapport suit le parcours des déchets : depuis le producteur jusqu’au traitement, via un CNC ou non. Les formulaires de rapportage et une notice d’instructions sont disponibles ici.