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Vous êtes enregistré ou agréé, en Région de Bruxelles-Capitale, comme collecteur, négociant ou courtier de déchets ou vous êtes exploitant d'une installation autorisée de collecte ou de traitement de déchets. Depuis le 23 janvier 2017, l’arrêté cadre relatif à la gestion des déchets est d’application. Ce Brudalex (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX) offre entre autres un cadre légal intégré afin de garantir la traçabilité des déchets.

Une partie importante de cette traçabilité est le rapport obligatoire relatif aux déchets. Ce rapport est introduit annuellement avant le 15 mars, conformément aux exigences reprises dans Brudalex.

Comme annoncé lors des formations sur la gestion des déchets, le rapport relatif aux déchets a été modifié en matière de contenu et de forme. Des formulaires de rapportage, ainsi qu’une notice d’instructions sont maintenant disponibles sur les pages web de Bruxelles Environnement.

Cette plateforme web est développée pour la soumission de votre rapport relatif aux déchets. BRUDAWEB (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-Website) facilitera l'échange de données entre Bruxelles Environnement et ses partenaires.